Conditions générales de vente
VincentMallie.com

Date de dernière mise à jour 12/01/2016

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société Vincent Mallié (Siret : 48301010400022) dont les expéditions sont réalisées à partir du 9 rue Philisbourg B11 – 91800 Brunoy

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Vincent Mallié. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

La société Vincent Mallié se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Vincent Mallié jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet uniquement à l’adresse VincentMallie.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Vincent Mallié se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet VincentMallie.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé et les présentes Conditions Générales restent accessibles sur le site VincentMallie.com.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal uniquement.

Le débit de la carte est effectué selon les conditions fixées par PayPal. Même en cas de livraisons fractionnées, tous les produits sont débités selon les conditions fixées par PayPal.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, si vous êtes ressortissant de l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein). Si vous n’êtes pas vous-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine – ABSOLUMENT PARFAIT – et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage AUSSI LÉGER SOIT-IL subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix de l’œuvre d’art achetée est remboursé (et non pas les frais d’envois). Les frais de retour restant à la charge de l’acheteur et doivent se faire par accusé réception.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Vincent Mallié procédera au remboursement des sommes versées exclusivement pour la ou les œuvres d’art achetées (hors frais d’envois initiaux), dans un délai de 30 jours après réception des œuvres via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site VincentMallie.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet VincentMallie.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Vincent Mallié se réserve le droit de refuser les commandes d’un trop grand nombre d’articles identiques à un seul et même acheteur.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai raisonnable qui dépend de la Poste.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article 6 – Rétractation. Si entre temps vous recevez le produit, les remboursements s’effectuent dans les mêmes conditions que l’article 6 – Rétractation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Vincent Mallié ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l’email communiqué dans la confirmation de commande, dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits peuvent nous être retournés après accord de la société Vincent Mallié, dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais d’envoi restent à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Certificat d’Authenticité

La plupart des œuvres vendues sur le site le sont accompagnées d’un certificat d’authenticité garantissant la qualité et la provenance de l’oeuvre par l’artiste lui-même. Attention, toutes les œuvres n’en bénéficient pas et la mention « délivré avec son certificat d’authenticité » est apposée dans la description de la fiche produit. Enfin, ce document est à conserver avec vigilance, car aucun duplicata ne pourra être délivré.

Voici les informations contenues par ce certificat :

  • Le date de délivrance du certificat
  • Le nom de l’artiste
  • Son numéro Siret
  • Le titre de l’œuvre
  • Les dimensions de l’oeuvre
  • Une description de l’oeuvre permettant de l’identifier (ainsi que le type de support ou les techniques utilisées par exemple).
  • La date de création de l’oeuvre
  • Le nombre total d’exemplaires réalisés (suivant les œuvres)
  • La signature de l’artiste
  • Un éventuel numéro de série (suivant les œuvres)
  • Un Timbre à sec réalisé à partir d’une pince à gaufrage

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Vincent Mallié ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Vincent Mallié ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Vincent Mallié ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Vincent Mallié sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Vincent Mallié conférés par l’artiste Vincent Mallié. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Toute utilisation doit faire l’objet d’une demande auprès de la société Vincent Mallié à travers le formulaire de contact.

Article 14 – Données personnelles

La société Vincent Mallié se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 – Archivage Preuve

La société Vincent Mallié archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Vincent Mallié seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Retrouvez les mentions légales ici